Questions Fréquentes | FAQ

Chaque année de nouveaux accords sont mis en place entre Cegema et de nombreuses caisses et vous permettent ainsi de bénéficier de plusieurs avantages : remboursement le jour même de la réception des informations télétransmises par les caisses de Sécurité sociale, aucune intervention de votre part et la certitude de bien percevoir tous les remboursements prévus à votre garantie.

Elle est mise en place en deux temps :

• La complémentaire santé à laquelle vous étiez rattaché jusqu’à votre adhésion Cegema informe votre régime obligatoire de votre radiation
• Votre régime obligatoire est informé par nos soins de votre adhésion Cegema

Vous pouvez constater la mise en place effective de la télétransmission par trois moyens :

• Dans votre espace personnel Cegema > Mon contrat & services > Assuré > Statut télétransmission.
• Dans votre espace Ameli si vous avez créé votre compte www.ameli.fr
• Et en général une mention figure également sur vos bordereaux de prestations du régime obligatoire

Certains médecins conventionnés sont autorisés à pratiquer des honoraires supérieurs au tarif de convention. Le dépassement d’honoraires est la partie des honoraires qui excède le tarif de convention. Ces dépassements d’honoraires restent à la charge du patient ou peuvent être couverts complètement ou partiellement par les garanties souscrites auprès d’une complémentaire santé.

Le reste à charge est le montant des dépenses de santé restant à votre charge après le remboursement du régime obligatoire et le remboursement de votre complémentaire santé.

En savoir plus ? https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge

En souscrivant à l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée définie par la convention médicale, le médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires mais s’engage à modérer et stabiliser ses tarifs. En savoir plus sur les options OPTAM – OPTAM-CO ? https://www.ameli.fr/medecin/actualites/avantages-des-options-optam-et-optam-co-pour-la-maitrise-des-depassements-dhonoraires

A contrario, s’il n’est pas souscripteur de l’OPTAM/OPTAM co, le médecin n’a pas les mêmes obligations, et les remboursements des régimes obligatoires sont différents, ainsi que ceux des complémentaires santé.

Il existe plusieurs catégories de médecins selon qu’ils aient adhéré ou non aux conventions nationales entre leur profession et les Régimes Obligatoires d’assurance Maladie.

• Médecin conventionné en secteur 1 : il s’est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention médicale dont il dépend et qui correspondent à la Base de Remboursement du Régime Obligatoire.
   
• Médecin conventionné en secteur 1 avec Dépassement Permanent (DP) : en raison de ses titres, il a reçu l’autorisation de pratiquer des dépassements dans certaines conditions. Ces dépassements ne sont pas remboursés par le Régime Obligatoire.
   
• Médecin conventionné en secteur 2 : il est autorisé à pratiquer des honoraires libres à condition qu’ils soient fixés avec « tact et mesure ». Ces dépassements ne sont pas remboursés par le Régime Obligatoire. Cette possibilité de facturer des dépassements est aussi  accordée aux chirurgiens-dentistes sur les tarifs des prothèses dentaires et de l’orthodontie.
   
• Médecin conventionné ayant souscrit à l’Option Pratique tarifaire Maitrisée (OPTAM ou OPTAM-CO) : en souscrivant à l’option pratique tarifaire maitrisée (anciennement contrat d’accès aux soins) définie par la convention médicale, le médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires mais il s’engage à modérer et stabiliser ses tarifs.
   
• Médecin non conventionné : il a choisi de se dégager personnellement de la convention. Il fixe lui-même son tarif. Les actes sont remboursés sur la base du tarif d’autorité.

Rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie http://annuairesante.ameli.fr/
Si votre médecin est adhérent à l'une de ces options, vous bénéficierez prise en charge optimale de vos frais de santé tant par votre Régime Obligatoire que par votre complémentaire santé, dans le cadre d’un contrat responsable.

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Cela vous garantit un meilleur suivi de votre dossier médical, et vous assure une prévention personnalisée. Le parcours de soins permet également une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant de deux manières : soit en consultation chez votre médecin, ou bien via la déclaration de choix de médecin traitant (formulaire S3704), à compléter et remettre à votre Assurance Maladie.
 

Vous êtes remboursé par la sécurité sociale sans pénalité et selon le tarif de convention dans les cas suivants :

- Vous consultez votre médecin traitant.

- Vous consultez un spécialiste à la demande de votre médecin,

- Vous consultez directement un ophtalmologue, un psychiatre, un gynécologue ou un stomatologue.

- Vous consultez un autre médecin en cas d’absence de Votre médecin traitant est absent,

- Vous consultez loin de chez vous en urgence.

- Vous avez moins de 16 ans

- Vous êtes atteint d’une Affectation de Longue Durée, ou d’une maladie chronique et un spécialiste vous suit dans ce contexte.

Vous pouvez consulter la liste complète des exceptions au parcours de soins coordonnés sur le lien : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/medecin-traitant-parcours-soins-coordonnes

Dans les autres cas : l’assurance maladie rembourse seulement 30% du tarif de la consultation (déduction faite de 1€ au titre de la participation forfaitaire)

Pour bénéficier de la dispense d’avance de certains frais ou obtenir le remboursement des frais avancés selon vos garanties, tenant compte de l’intervention des régimes obligatoires.

Exemple : Remboursement d’une consultation à 46 € chez le gynécologue (assurance santé à 130% de la BR) :

Sécurité Sociale + Assurance santé = 130% x 25 € = 32,5 €

Reste à charge total sans complémentaire =28,5 €

Le tarif de convention représente pour chaque acte médical ou chirurgical le montant sur lequel s'appliquera le remboursement du régime obligatoire. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un médecin généraliste (secteur 1) est fixé à 25 euros. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale : c’est la base de remboursements. La sécurité sociale ne rembourse qu’un pourcentage de la Base de remboursement, souvent 70%.

En savoir plus ? https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs

Le ticket modérateur représente la part des dépenses de santé restant à la charge d'un assuré social après le remboursement du régime obligatoire. Le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires éventuels restent à la charge des assurés sociaux ne bénéficiant pas d'une complémentaire santé. Une complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur. Le ticket modérateur est exprimé en pourcentage qui varie selon la nature du risque (maladie, invalidité, accident du travail..), l’acte ou le traitement et le respect ou non du parcours de soins coordonnés.

En savoir plus ? https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/ticket-moderateur

Pour toute demande relative à la gestion de votre contrat, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel, Rubrique > Nous contacter ou par téléphone. Vous pouvez également nous transmettre un RIB par courrier à :

Cegema Assurances
679 av du Dr julien Lefebvre
BP 189
06 272 Villeneuve-Loubet Cedex

Les contacts de vos interlocuteurs sont mentionnés sur votre certificat d’adhésion.

Si la télétransmission entre votre caisse Sécurité Sociale et Cegema est activée à la date des soins, votre remboursement sera effectué directement dans un délai de 48 h après le remboursement de la Sécurité Sociale. Vous n'avez aucun justificatif (décompte, facture...) à nous envoyer.

La télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la télécommunication » (source: Ministère des Solidarités et de la Santé).

Les consultations en ligne permettent de :

• Faciliter la prise en charge et le suivi des patients souffrant de pathologies chroniques
• Améliorer la qualité de vie des patients en leur permettant de rester chez eux s’ils ont des difficultés pour se déplacer (ex : personnes âgées, malades)
• Permettre à chacun d’avoir accès à des soins de qualité sans que leur emplacement géographique soit un obstacle

Votre carte Tiers payant Carte Blanche mentionne opti (Optique), et votre praticien fait partie du réseau de soins Carte Blanche :

Votre opticien se charge directement de la prise en charge auprès de carte blanche.

Si l’opticien ne fait pas partie du réseau Carte Blanche, il devra nous faire la demande de prise en charge uniquement pour le ticket modérateur. Le solde vous sera réglé sur présentation de facture acquittée et selon vos garanties.

Votre carte Tiers payant Carte Blanche mentionne DENT (Dentaire), et votre praticien fait partie du réseau de soins Carte Blanche :

Pour les soins : Sur présentation de votre carte tiers payant, le dentiste se chargera de la demande de prise en charge.

Pour les prothèses et l’orthodontie :

• Votre dentiste vous établit un devis et l’envoie à Cegema
• Cegema cote votre remboursement, le devis fera apparaitre la mention « bon pour accord » et signature des 2 parties
• A réception du devis signé et complété des 2 parties, Cegema transmet la prise en charge à votre dentiste.

Si le dentiste ne fait pas partie du réseau Carte Blanche, le dentiste devra nous contacter en nous adressant la demande de prise en charge. Cegema prendra alors en charge le ticket modérateur uniquement. Le solde sera réglé après télétransmission.

Carte blanche est un réseau de soins, acteur spécialiste dans la santé visuelle, auditive et bucco-dentaire. Son rôle est de faciliter l’information et l’accès à la santé à ses assurés en proposant plusieurs services :

• Le tiers payant si vous consultez les médecins ou spécialistes appartenant au réseau : ce sont des professionnels de santé accrédités répondant aux critères de qualité et de tarifs définis par Carte Blanche. Vous pouvez consulter la liste des professionnels de santé accrédités en cliquant la rubrique « Annuaires des professionnels de santé » sur votre espace « Carte blanche assuré »

Si toutefois vous n’utilisez pas votre carte de tiers payant, vous devrez nous adresser une facture pour obtenir votre remboursement.
 

Vous faciliter l’accès aux soins (Guid Hospi vous permet de trouver l’établissement de soin qui convient le mieux à votre pathologie).

• Vous informer et vous prévenir au mieux sur la santé de manière générale (découvrez par exemple la rubrique « Mes avantages », qui vous donne accès à du coaching, des informations sur les médicaments, et à différents tests)

I : vous pouvez accéder à tous vos services Carte Blanche depuis votre espace personnel, rubrique « Carte Blanche » (menu de gauche)

Les services d’assistance sont différents selon la garantie souscrite, vous pouvez les consulter dans votre convention d’assistance.

Ce document est disponible dans votre dossier d’adhésion reçu au moment de votre adhésion.

Tous les actes remboursés par Cegema sont mentionnés dans votre tableau de garanties. Vous disposez également d’exemples de remboursements.

Lorsqu’un échec survient, nous vous en informons rapidement par courrier. Nous vous demanderons dans un premier temps de nous faire parvenir votre attestation de carte vitale afin de vérifier que toutes les informations saisies par nos services sont correctes.

Mais la plupart du temps, ce problème est dû à la non déconnexion de votre ancienne complémentaire santé. Auquel cas, il faudra les contacter pour leur demander de se « décrocher ».

Souvent, le problème est résolu rapidement après la période de transition entre les deux complémentaires santé.

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel, Rubrique > Nous contacter ou par téléphone. Les contacts de vos interlocuteurs sont mentionnés sur votre certificat d’adhésion.

1. Connectez-vous à votre espace adhérent sur https://www.cegema.com
2. Saisissez vos identifiants et mot de passe
3. Une fois connecté, sélectionnez la rubrique « Mes remboursements »
4. Pour une recherche précise (un assuré, une date,…) cliquer sur le bouton « filtrer par » et faites votre choix
5. Vous visualisez les remboursements effectués à votre bénéfice ou celui des professionnels de santé
6. Cliquez sur le bouton bleu « Imprimer en PDF » situé à droite de votre écran

Votre carte de tiers payant Carte Blanche mentionne HOSP (Hospitalisation)

Sur présentation de votre carte de tiers payant, l'administration de l'établissement se chargera de la demande de prise en charge auprès de nos services.

Si l'établissement ne gère pas cette demande, vous devrez nous contacter en nous précisant :

• la date d'entrée,
• le nom de l’établissement,
• la nature du séjour (médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, soins de suite, rééducation, réadaptation)
• et le n° de fax de l'établissement.

Nous transmettrons alors la prise en charge à l'établissement.

Pour toute demande relative à la gestion de votre contrat, vous pouvez soit vous adresser à votre courtier en assurances soit vous rendre sur votre espace personnel, Rubrique > Nous contacter ou par téléphone. Les contacts de vos interlocuteurs sont mentionnés sur votre certificat d’adhésion.

La modification de vos garanties est possible à échéance principale sous réserve d’en effectuer la demande au moins deux mois avant cette date et sous réserve d’acceptation de la compagnie.

Retrouvez nos coordonnées Rubrique > Nous contacter. Gagnez du temps grâce au formulaire en ligne.

Les frais réels correspondent aux paiements réels par l’assuré des frais médicaux effectués. Une partie de la somme est remboursée par le Régime Obligatoire. Une autre partie est remboursée par la Complémentaire santé ou l’organisme de Mutuelle. La somme des deux remboursements cumulés ne peut excéder les frais réels engagés.

En savoir plus ? https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge

Connectez-vous à votre espace personnel sécurisé > Mes documents > Ma carte de tiers payant

Vous pouvez télécharger, enregistrer et imprimer votre carte de tiers payant.

Connectez-vous à votre espace personnel sécurisé > Mes contrats et services > sélectionnez votre contrat et accéder à l’ensemble des documents contractuels disponibles.

• Le réseau Carte blanche : qu’est-ce que c’est ?

Créée en 2001, Carte Blanche Partenaires est « une plateforme santé spécialisée dans la santé visuelle, auditive et bucco-dentaire » (Carte Blanche, 2018)

Sa mission est d’aider les assurés bénéficiaires du réseau de soins Carte Blanche « à accéder plus facilement à des soins et des équipements de qualité, à proximité de chez eux, à réduire le montant financier qui reste à leur charge après remboursement de leur complémentaire et de l’Assurance Maladie, mais également à les accompagner tout au long de leur parcours santé » (Carte Blanche, 2018)

• Comment géolocaliser les professionnels de santé partenaires Carte Blanche depuis mon espace adhérent ?

1. Connectez-vous à votre espace adhérent sur https://www.cegema.com

2. Saisissez votre identifiant et mot de passe

3. Une fois connecté, cliquez sur le logo Carte Blanche en bas à gauche de votre écran

4. En faisant défiler le contenu de la page vers le bas, vous apercevrez sur la gauche l'encart « Professionnels de santé partenaires »

5. Cliquez sur « En savoir Plus »

6. Cette nouvelle page vous permet de filtrer votre recherche selon : le domaine d’activité, la localité, ou encore le nom du professionnel de santé que vous recherchez

Les critères retenus permettront d’afficher la liste des partenaires et le plan d’accès
 

A noter : cette fonctionnalité n’est disponible que pour les adhérents ayant souscrit une complémentaire santé incluant les services Carte Blanche.

Au préalable appelée « Reste à charge zéro », la réforme du 100% Santé fait suite à la volonté du gouvernement d’améliorer l’accès aux soins des Français, en proposant un reste à charge nul dans 3 domaines : l’optique, le dentaire et l’audiologie.

Ainsi, si en 2020 votre contrat d’assurance complémentaire est responsable, vous aurez accès à un panier de soins pris en charge à 100 %. Ainsi, sur une sélection de lunettes de vue, de prothèses dentaires et d’aides auditives dont les prix seront plafonnés, l’Assurance maladie et les complémentaires santé couvriront intégralement les frais engagés. Vous n’aurez donc aucun reste à charge.

La mise en œuvre de la réforme sera progressive :

A partir de 2019 :

• Les tarifs des équipements entrant dans la composition des paniers « 100% Santé* » en en dentaire et en audiologie seront progressivement abaissés puis plafonnés.
• Le remboursement des aides auditives par l’Assurance maladie et la complémentaire santé augmentera de 100 €. Au total, le reste à charge sur les audioprothèses diminuera en moyenne de 200 € par oreille appareillée (pour les plus de 20 ans seulement).

A partir de 2020 :

• Le panier 100% Santé* en optique (lunettes + verres) sera garanti sans reste à charge.
• Le panier 100% Santé* en dentaire sera garanti sans reste à charge, pour certains soins prothétiques (couronnes et bridges).
• Pour les audioprothèses, le plafond tarifaire sera encore abaissé de 200 € et le remboursement total revalorisé de 50 €, soit une diminution supplémentaire du reste à charge de 250 € en moyenne par oreille appareillée (pour les plus de 20 ans seulement).

A partir de 2021 :

• Le panier 100% Santé* en dentaire sera garanti sans reste à charge, pour l’ensemble des prothèses concernées (amovibles notamment).
• Le panier 100% Santé* en audioprothèses sera garanti sans reste à charge.

Historique : le contrat responsable est un contrat relatif à la complémentaire santé qui bénéficie d’aides fiscales et sociales (réduction des taxes à 13,27% au lieu de 20% pour les contrats non responsables) à condition de respecter un cahier des charges précis. Ce cahier des charges a été redéfini par le Décret du 18 novembre 2014.

Lorsque le contrat respecte ce cahier des charges, il est qualifié de responsable. A contrario, si le contrat ne respecte pas ce cahier, il est qualifié de non responsable.

Pour être responsable, le contrat doit respecter des minima et des plafonds de prestations mais également ne pas prendre en charge certains frais.

• des garanties situées entre un plancher et un plafond sur les équipements optiques en fonction des corrections,
• la limitation de la monture à 150 € maximum par équipement (verres + monture),
• la limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans. Cette limitation est ramenée à 1 an pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue.

Evolution du contrat responsable : la réforme du 100% Santé

Le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 modifie le cahier des charges des contrats dits « responsables et solidaires » pour l’application de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.*

Au 1^er janvier 2020, tous les contrats collectifs à adhésion facultative en santé devront évoluer afin de rester « responsables », et de continuer à bénéficier d’avantages fiscaux, sociaux et d’une taxe minorée.

Ce nouveau cahier des charges s’appliquera aux contrats de complémentaires santé « souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 » pour l’optique et le dentaire et à compter du 1^er janvier 2021 pour les aides auditives et s’inscrit dans le cadre de la Réforme du 100% Santé, ou Zéro reste à charge.

Tous nos contrats santé souscrits en 2019 à effet 2020 sont déjà conformes à la réforme du 100% Santé*, comme vous pouvez-le voir dans vos conditions générales et dans votre tableau de garanties qui y font référence.

Toutefois, vous aurez prochainement à votre disposition une version mise à jour de votre tableau de garanties répondant aux nouvelles exigences de lisibilité des garanties.

Oui, vous allez en bénéficier dès le 1^er janvier 2020*. D’ici fin Septembre 2019, vous aurez reçu un courrier détaillant votre nouveau contrat et vos nouvelles garanties compatibles au 100% Santé*, ainsi que votre échéancier de prélèvements pour 2020.

Chaque médicament porte une vignette blanche, bleue ou orange selon son niveau de remboursement par la Sécurité sociale.

Cette classification, basée sur le niveau du Service Médical Rendu, est de la responsabilité de la Haute Autorité de la santé, organisme indépendant qui formule des recommandations de santé publique, notamment en matière de médication.

• Médicaments à vignette blanche remboursés à 65% par l’assurance maladie : Service Médical Rendu majeur.
• Médicaments à vignette bleue remboursés à 30% par l’assurance maladie : Service Médical Rendu non reconnu comme majeur ou important.
• Médicaments à vignette orange remboursés à 15% par l’assurance maladie : Service Médical Rendu insuffisant.

Ce sont des contrats d'assurance complémentaire santé qui sont proposés par une personne morale (syndicat professionnel, association).

Pour plus d’informations sur l’association souscriptrice du contrat collectif, vous pouvez consulter ses statuts.

Le Tiers Payant est une convention permettant à l'assuré de ne pas avancer tout ou partie de ses frais de santé. Le régime obligatoire et/ou l’organisme de complémentaire santé paye directement leur part aux professionnels de santé ou aux établissements de soins. Plus d’infos sur le tiers payant ? https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tiers-payant-modalites-regles-facturation/tiers-payant-modalites-regles-facturation

En cours d’adhésion, votre cotisation évolue en fonction de votre âge et de celui de vos ayants-droit.

En règle générale, en dehors de la variation prévue en fonction de l’âge des assurés, lors de chaque échéance principale, la cotisation peut évoluer en fonction d’un ou plusieurs évènements, notamment :

• En cas d’évolution du taux d’accroissement des dépenses de santé publiées par la caisse nationale des dépenses de santé
• En cas de modification des conditions de remboursements pris en charge par le régime général,
• En cas d’évolution des résultats techniques constatée sur une ou plusieurs formules ou sur une catégorie de risques ou de garanties

Dans la très grande majorité des cas, le contrat prévoit une prise d’effet immédiate des garanties. Cependant, dans de rares cas, certaines prestations peuvent se voir appliquer un délai d’attente. Vous pouvez vous référer à votre Notice d’Informations.

Lors de la 1ère connexion à votre nouvel espace personnel, il vous sera demandé de :

• Cliquez sur «Première visite, j’active mon espace personnel»
• Renseignez l’adresse e-mail que vous avez fourni à Cegema lors de la souscription de votre contrat. A Noter : si votre e-mail n’est pas reconnu, contactez Cegema en cliquant ici : https://bit.ly/2WCvpMO
• Ensuite, connectez-vous à votre messagerie
• Ouvrez l’e-mail envoyé par espace.client@cegema.com et cliquez sur le lien d’activation
• Renseignez votre nouveau mot de passe dans les deux espaces prévus à cet effet (il doit contenir entre 8 et 250 caractères dont au moins une majuscule, au moins une minuscule, au moins un chiffre et au moins un caractère spécial par exemple « ! », « # », « % », « * », « $ » ou « ? »)

Vous êtes désormais connecté !

• Cliquez ici https://bit.ly/3JYgAxe  puis sur «Je ne connais pas mon mot de passe»
• Renseignez l’adresse e-mail que vous avez fourni à Cegema lors de la souscription de votre contrat. A Noter : si votre e-mail n’est pas reconnu, contactez Cegema en cliquant ici : https://bit.ly/3OiExSbEnsuite, connectez-vous à votre messagerie
• Ouvrez l’e-mail de « Demande de réinitialisation de mot de passe » et cliquez sur le lien d’activation
• Renseignez votre nouveau mot de passe dans les deux espaces prévus à cet effet (il doit contenir entre 8 et 250 caractères dont au moins une majuscule, au moins une minuscule, au moins un chiffre et au moins un caractère spécial par exemple « ! », « # », « % », « * », « $ » ou « ? ».)
• Vous êtes désormais connecté !

Pour toute question relative à la gestion de votre contrat, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel, Rubrique > Nous contacter ou par téléphone. Les contacts de vos interlocuteurs sont mentionnés sur votre certificat d’adhésion.

• Solution 1 - Connectez-vous à votre espace personnel sécurisé > Changer mon mot de passe. Il doit contenir entre 8 et 250 caractères dont au moins une majuscule, au moins une minuscule, au moins un chiffre et au moins un caractère spécial par exemple « ! », « # », « % », « * », « $ » ou « ? »
• Solution 2 - Cliquez ici : https://bit.ly/3JYgAxe puis sur « Je ne connais pas mon mot de passe ». Suivez les instructions pour modifier votre mot de passe (il doit contenir entre 8 et 250 caractères dont au moins une majuscule, au moins une minuscule, au moins un chiffre et au moins un caractère spécial par exemple « ! », « # », « % », « * », « $ » ou « ? »)

Tous les assurés qui ont un contrat responsable au 1^er janvier 2020.

N.B. les contrats couvrant uniquement l’hospitalisation ne sont pas responsables.

Alors, avec le 100% Santé, prendre une complémentaire santé, ce n’est plus utile car toutes les dépenses sont prises en charge ?

FAUX

Tout d’abord, seules les dépenses de santé entrant dans le cadre du panier de soins 100% Santé* en optique, dentaire ou aide auditive seront prises en charge en intégralité. Hors panier de soin 100% Santé* et sur les autres postes de dépenses, un reste à charge plus ou moins important peut exister selon le niveau de couverture souscrit.

Ensuite, la complémentaire est nécessaire car elle vient en complément de la sécurité sociale pour toute prestation de soin, qu’elle entre ou non dans le panier 100% Santé*.

Prendre une complémentaire santé, c’est s’assurer d’être remboursé intégralement en optique, dentaire et aide auditive avec les paniers de soins 100% Santé* et à hauteur des garanties souscrites sur les autres paniers, mais aussi bénéficier d’un reste à charge réduit sur tous les postes.

Ne pas prendre de complémentaire santé, c’est avoir systématiquement un reste à charge sur vos dépenses de santé.

* Tel que défini réglementairement.

Votre numéro d’adhésion est disponible sur votre certificat d’adhésion et sur nos courriers de gestion.

En cas de perte ou d’oubli, contactez les équipes Cegema, rubrique > Nous contacter https://bit.ly/3OiExSb

Votre identifiant correspond à votre numéro d’adhésion disponible sur votre certificat d’adhésion et sur nos courriers de gestion.

En cas de perte ou d’oubli, contactez les équipes Cegema, rubrique > Nous contacter https://bit.ly/3OiExSb

Un mécontentement ? Une réclamation ? Vous satisfaire est au cœur des priorités de Cegema ; l’ensemble des équipes s’impliquent au quotidien dans cette démarche. Toutefois, en cas de mécontentement, nous vous invitons à nous en informer afin de vous apporter une réponse.

• En cas de réclamation concernant son adhésion au contrat, l’Adhérent est invité à prendre contact avec son interlocuteur habituel ou avec le service client CEGEMA :

Service Client CEGEMA

679 avenue du Docteur Julien Lefebvre

BP 189 06272 Villeneuve-Loubet Cedex

Téléphone : 04 92 02 08 50

Moncontratsante@cegema.com

• La Médiation

La Médiation de l'Assurance peut être saisie en cas d'absence de réponse 2 mois après l'envoi de votre réclamation ou dès réception d'une première réponse rejetant totalement ou partiellement votre réclamation.

Elle peut être saisie :

· Par voie postale en écrivant à : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 · Via un formulaire en ligne disponible sur son site Internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/

Connectez-vous à votre espace personnel > Nous contacter.

La loi Madelin permet aux professionnels indépendants de déduire de leur revenu imposable leur cotisation santé sous certaines conditions et suivant la règlementation en vigueur.

Notamment, le contrat doit respecter les conditions du contrat responsable.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

➡️  Résiliation en 3 clics - En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il est maintenant possible pour le consommateur de résilier en ligne un contrat qu’il a conclu avec un professionnel.

En pratique :

• Avec connexion à votre espace client Cegema

- Après connexion à votre espace client https://bit.ly/3JYgAxe , depuis votre « Tableau de bord » cliquez sur « Mes contrats et services »

• Vérifiez les informations relatives à votre contrat et cliquez sur « Résilier mon contrat »
• Remplissez les champs demandés et terminez par « Je confirme ma demande de résiliation »
• Vous recevez un email (Votre demande n° XXXXXXXX liée à votre Contrat d'assurances Cegema - Objet : Résiliation) qui accuse bonne réception de votre demande de résiliation

• Sans connexion à votre espace client Cegema

• Cliquez sur la page « Nous contacter » https://bit.ly/3OiExSb puis « Résilier mon contrat »
• Remplissez les champs demandés et terminez par « Je confirme ma demande de résiliation »
• Vous recevez un email (Votre demande n° XXXXXXXX liée à votre Contrat d'assurances Cegema - Objet : Résiliation) qui accuse bonne réception de votre demande de résiliation

➡️ Résiliation à l’échéance principale - La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police d’assurance.
Toutefois, vous avez le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en respectant un délai de prévenance de deux mois avant l’échéance principale.

• Vous pouvez demander la résiliation par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique afin de conserver une preuve de la demande, ou par tout autre moyen visé à l’article L113-14 du Code des assurances.

La résiliation prend effet à la date de la prochaine échéance annuelle de votre contrat.

➡️ Résiliation infra-annuelle - La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation vous permet de demander la résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou Garantie des Accidents de la Vie, à tout moment, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalité. 

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la notification par l’assureur.

• Vous pouvez demander la résiliation par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique afin de conserver une preuve de la demande, ou par tout autre moyen visé à l’article L113-14 du Code des assurances.

La résiliation sera effective un mois après la réception de la notification.

➡️ Changement de situation– Selon l’article L.113-16 du Code des assurance, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans les trois mois suivant un changement de situation dès lors que ce changement a une incidence sur la garantie de risque couvert et qu’il ne se retrouve pas dans la situation nouvelle.

• Par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique afin de conserver une preuve de la demande, ou par tout autre moyen visé à l’article L113-14 du Code des assurances.

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande accompagnée d’une attestation ou d’un justificatif prouvant le changement de situation.