Résiliation à l’échéance principale : en respectant un délai de prévenance de deux mois avant l’échéance principale. La résiliation prend effet à la date de la prochaine échéance annuelle de votre contrat.
Les conséquences de la résiliation de votre contrat d’assurance sont les suivantes :
- La perte des garanties souscrites ;
- L’impossibilité d'ouvrir un nouveau sinistre à compter de cette date.
A compter de la date de résiliation et sous réserve de l'acceptation de votre demande, vous ne serez plus couvert par votre contrat d’assurance.
- Vous avez souscrit un contrat santé :
Résiliation à l’échéance principale : en respectant un délai de prévenance de deux mois avant l’échéance principale. La résiliation prend effet à la date de la prochaine échéance annuelle de votre contrat.
Résiliation infra-annuelle : vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la notification par l’assureur.
Changement de situation : vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans les trois mois suivant un changement de situation, dès lors que ce changement a une incidence sur la garantie de risque couvert, et qu’il ne se retrouve pas dans la situation nouvelle. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la notification par l’assureur.
- Vous avez souscrit un contrat prévoyance :
Résiliation à l’échéance principale : en respectant un délai de prévenance de deux mois avant l’échéance principale. La résiliation prend effet à la date de la prochaine échéance annuelle de votre contrat.
Changement de situation : vous pouvez résilier votre contrat dans les trois mois suivant un changement de situation tel que changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle, si l’objet de votre contrat est la garantie de risques en relation directe avec votre situation antérieure et qui ne se retrouve pas dans votre nouvelle situation. La résiliation prend effet un mois après la notification à l’assureur.
- Vous avez souscrit un contrat Garantie des Accidents de la Vie :
Résiliation à l’échéance principale : en respectant un délai de prévenance de deux mois avant l’échéance principale. La résiliation prend effet à la date de la prochaine échéance annuelle de votre contrat.
Résiliation Loi Châtel : vous pouvez résilier votre contrat dans les vingt jours suivant la réception de votre avis d’échéance annuelle de prime, si l’avis vous a été adressé moins de quinze jours avant la date limite d’exercice de votre droit à dénonciation du contrat ou après cette date. Le délai court à compter de la date figurant sur le cachet de la poste. La résiliation prend effet à la date d’échéance principale de votre contrat.
Les conséquences de la résiliation de votre contrat d’assurance sont les suivantes :
- La perte des garanties souscrites
- L’impossibilité d'ouvrir un nouveau sinistre à compter de cette date
Cette résiliation n'a pas d’impact sur le traitement de vos sinistres en cours.
A compter de la date de résiliation et sous réserve de l'acceptation de votre demande, vous ne serez plus couvert par votre contrat d’assurance.
